Par une décision du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande de l'Association de défense de la ...
Très concernée par le fléau des dépôts sauvages, la Région Île-de-France a lancé, en 2016, son fonds propreté, en appui à ses ...
Les dernières estimations du Citepa sur les émissions de gaz à effet de serre de la France confirment un ralentissement de ...
Valobat publie un barème d'écocontributions en forte hausse. Une mesure logique, mais qui heurte les professionnels du BTP.
Par une décision du 25 mars 2025, le Conseil d'État a fait droit à la requête du ministre de la Transition écologique qui ...
Après plusieurs semaines de concertation et consultation, le Gouvernement a publié l'arrêté qui modifie les modalités de ...
Le dispositif des zones à faibles émissions (ZFE) doit-il être abandonné ? Les membres de la commission spéciale de ...
Le règlement européen relatif à la déforestation va impacter de manière notable le cadre juridique européen concernant un ...
Les dispositions de mise en Å“uvre de la campagne de surveillance des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) des ...
Le droit à la vie, garanti par l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), prévoit également que l'enquête soit « approfondie », ce qui signifie que les autorités doivent tou ...
Dans leur combat contre les atteintes à l'environnement, complexes et dispersées, les élus peuvent compter sur le soutien ...
Ce jeudi 27 mars 2025, Valérie Létard, ministre du Logement, a annoncé le lancement d'un plan pour soutenir la transformation des bureaux vacants en logements. Plus de neuf millions de mètres carrés d ...
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