Pour rappel, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du ...

Un décret du 18 avril procède, pour une période transitoire de cinq années à compter de son entrée en vigueur, à l'inversion ...

Un arrêté du 11 mars définit pour l'année 2023 le tarif de location des infrastructures mises à disposition des opérateurs de ...

Un arrêté du 16 avril modifie l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement ...

En Allemagne, syndicats et employeurs publics allemands sont tombés d'accord pour augmenter les salaires des agents publics ...

À l’heure où le gouvernement prévoit 40 milliards d’euros d’économies pour le projet de loi de finances pour 2026, les ...

Un premier arrêté  complète l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, par des exigences spécifiques aux situations dans lesquelles les véhicules concernés ...

Un décret renouvelle pour cinq ans le conseil supérieur de l'éducation routière et la commission nationale d'examen des circuits de vitesse.Ce texte, pris en application de l'article R.* 133-2 du ...

Face au contexte inédit d’une loi de finances adoptée tardivement, nombre de collectivités ont décalé le vote du budget, ...

Cofondatrice du Samu social, puis secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre la précarité, l’adjointe à la maire de Paris ...

Après avoir touché le fond, la protection de l’enfance va-t-elle enfin sortir la tête de l’eau ? La commission d’enquête ...

Musées départementaux, communaux, associatifs ou nationaux... Avec le dispositif SolYmusées, le département des Yvelines ...