COVID-19 vaccine: What are the rules? - You are already vaccinated. Verified 25 juin 2025 - Directorate for Legal and Administrative Information (Prime Minister) ...

The visa issued is a long-stay visa valid as a residence permit (VLS-TS), marked ‘Job search/company creation’. VLS-TS Validation. Within 3 months of your arrival in France, you must validate ...

Lost Baggage. If the carrier accepts the loss of your checked baggage or if your baggage has not arrived at its destination within 21 days of the date on which they should have arrived (or 14 days ...

The certificate of French nationality allows you to prove before the authorities that you are French. The request is made on the cerfa form n°16237.

La loi publiée au Journal officiel du 1 er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adoption. Désormais, des ...

La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici un an ( août 2026 ). La période de transition doit permettre aux professionnels de ...

Les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau sont par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État de votre département (vous pouvez accéder à ce site internet en écrivant dans un ...

Suspension de MaPrimeRénov’ : quels sont les dossiers de rénovation finalement concernés ?

Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas pu être pris en raison de congés pour raison de santé ou de congés liés aux ...

La Sécurité sociale va rembourser en partie les verres Miyosmart, conçus pour corriger et freiner la myopie chez les enfants ...

La saisie sur salaire fait l’objet de plusieurs changements à partir du 1 er juillet à la suite d’un décret du 12 février ...

En accord avec les syndicats de pharmaciens, l'Assurance maladie rend désormais obligatoire la présentation de la carte ...