La proposition de loi entend clarifier les conditions d'application des obligations de rénovation énergétique des logements.
Le contrôle de légalité des actes pris par les collectivités territoriales, exercé a posteriori par le préfet, a connu des ...
Les départements dans lesquels la population baisse significativement présentent une situation financière plus dégradée que ...
Environ 350 communes (1% des communes) concentrent 41% des cambriolages de logement et 82% des vols violents sans arme. C'est ...
L'Union européenne (UE) se dote d'une nouvelle stratégie de sécurité intérieure face à des menaces qui évoluent rapidement. L ...
La proposition de loi vient renforcer les outils de contrôle à la disposition du Parlement en période de gestion des affaires courantes. Le contrôle parlementaire est, en effet, affaibli durant cette ...
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