Dominant la vallée de l’Ardèche, Aubenas, est une ville avec une âme, renfermant de nombreux vestiges et monuments de son ...
Monsieur X. a intenté une action contre les sociétés d'exploitation d'un bar-restaurant en raison de nuisances sonores, ayant ...
L’essor de l’intelligence artificielle générative bouleverse le domaine de la création artistique et intellectuelle. Capable ...
Le certificat d’authenticité est essentiel sur le marché de l’art, garantissant la légitimité des Å“uvres et prévenant les ...
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Le donneur d'ordre doit vérifier régulièrement les documents de ses cocontractants pour respecter l'obligation de vigilance. En cas de manquement, il peut être tenu responsable pénalement et civilemen ...
Le passage en Société d’exercice libéral (SEL) permet aux professionnels libéraux d'unir leurs activités tout en optimisant ...
La Cour de cassation a élargi la définition du harcèlement moral en entreprise, reconnaissant que des politiques dégradantes pour les conditions de travail peuvent constituer une forme de harcèlement, ...
Ydès renforce la pluridisciplinarité de son bureau parisien en accueillant une nouvelle équipe en droit Immobilier.
Le Cabinet d’Avocats Alain RAPADY, dont le domaine principal d’intervention est la sphère privée et publique du droit des affaires et du droit pénal tant en Outre-Mer qu’en France métropolitaine, rech ...
Les douze tribunaux des activités économiques (TAE) traiteront des procédures pour divers opérateurs économiques. Une ...
Le cabinet Cohen & Gresser dispose de bureaux à New York, Paris, Londres et Washington DC et compte environ soixante-dix d’avocats, issus des plus grands cabinets d’avocats américains et internationau ...
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