Pour rappel, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du ...

Un décret du 18 avril procède, pour une période transitoire de cinq années à compter de son entrée en vigueur, à l'inversion ...

Un arrêté du 11 mars définit pour l'année 2023 le tarif de location des infrastructures mises à disposition des opérateurs de ...

Un arrêté du 16 avril modifie l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement ...

En Allemagne, syndicats et employeurs publics allemands sont tombés d'accord pour augmenter les salaires des agents publics ...

Musées départementaux, communaux, associatifs ou nationaux... Avec le dispositif SolYmusées, le département des Yvelines ...

Le centre de gestion du Haut-Rhin a conçu un jeu de cartes qui vise à sensibiliser les agents et élus aux violences internes ...

Face au contexte inédit d’une loi de finances adoptée tardivement, nombre de collectivités ont décalé le vote du budget, ...

À l’heure où le gouvernement prévoit 40 milliards d’euros d’économies pour le projet de loi de finances pour 2026, les ...

Cofondatrice du Samu social, puis secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre la précarité, l’adjointe à la maire de Paris ...

De nombreuses collectivités territoriales vont organiser une chasse aux œufs durant le weekend de Pâques. Yvon Goutal, avocat ...

Après avoir touché le fond, la protection de l’enfance va-t-elle enfin sortir la tête de l’eau ? La commission d’enquête ...