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Catastrophes naturelles : attribution anticipée du FCTVA pour le Loir-et-Cher et les Hautes-Pyrénées
Pour rappel, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du ...
Un décret du 18 avril procède, pour une période transitoire de cinq années à compter de son entrée en vigueur, à l'inversion ...
Un arrêté du 11 mars définit pour l'année 2023 le tarif de location des infrastructures mises à disposition des opérateurs de ...
Un arrêté du 16 avril modifie l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement ...
Le 17 avril, le salon de l’emploi public territorial organisé par le centre de gestion du Rhône a fait le plein. Plusieurs ...
Le département de la Moselle a investi dans un centre aquatique mobile afin que les enfants qui n’ont pas accès à une piscine ...
En Allemagne, syndicats et employeurs publics allemands sont tombés d'accord pour augmenter les salaires des agents publics ...
Remplis d'élus locaux, parlementaires, représentants du monde économique et associations d’usagers, deux « trains de la ...
Musées départementaux, communaux, associatifs ou nationaux... Avec le dispositif SolYmusées, le département des Yvelines ...
Le centre de gestion du Haut-Rhin a conçu un jeu de cartes qui vise à sensibiliser les agents et élus aux violences internes ...
Face au contexte inédit d’une loi de finances adoptée tardivement, nombre de collectivités ont décalé le vote du budget, ...
À l’heure où le gouvernement prévoit 40 milliards d’euros d’économies pour le projet de loi de finances pour 2026, les ...
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