Les départements dans lesquels la population baisse significativement présentent une situation financière plus dégradée que ...

Le contrôle de légalité des actes pris par les collectivités territoriales, exercé a posteriori par le préfet, a connu des ...

L'Union européenne (UE) se dote d'une nouvelle stratégie de sécurité intérieure face à des menaces qui évoluent rapidement. L ...

La proposition de loi vient renforcer les outils de contrôle à la disposition du Parlement en période de gestion des affaires courantes. Le contrôle parlementaire est, en effet, affaibli durant cette ...

La proposition de loi entend clarifier les conditions d'application des obligations de rénovation énergétique des logements.

Environ 350 communes (1% des communes) concentrent 41% des cambriolages de logement et 82% des vols violents sans arme. C'est ...

Le médiateur France Travail constate une nouvelle hausse des demandes de médiation. Cette hausse s’explique par des ...

L’Autorité de la concurrence a condamné Apple à verser une amende de 150 millions d’euros pour abus de position dominante.

La proposition de loi vise à prolonger le dispositif de seuil de revente à perte majoré de 10% (SRP+10) et l'encadrement des promotions jusqu'en 2028. Elle renforce de plus les sanctions encourues par ...

Le nombre de naissances décroît en France depuis une quinzaine d’années. Cette baisse des naissances va se répercuter sur les ...

La proposition de loi vise à intégrer l'absence de consentement de la victime dans la définition du viol et des autres ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les ...